APRÈS ART. 26	N°7373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7373
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°1018 de Bourgeaux Jean-Luc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Après la seconde occurrence du mot :
« covoiturage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« créé en application des articles L. 1231‑15 ou L. 1241‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination juridique, qui mentionne l’article 1241-1 du code des transports relatif au signe distinctif de covoiturage créé par Île-de-France Mobilités.