ART. 25	N°7374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°7374
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°7205 de Adam Damien
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale