ART. 43	N°7377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7377
présenté par
M. Cazeneuve
à l’amendement n°6136 (Rect) de Nogal Mickaël
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« rénovation »,
insérer les mots :
« globales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du présent projet de loi, ce sous amendement vise à préciser que le service public de la performance énergétique vise à encourager les rénovations globales et performantes.