ART. 21	N°7384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7384
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°5348 du Gouvernement
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 2 par : 
« à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible. 
Ce sous-amendement propose donc d’étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l’exception de celles utilisées pour les litières pour chat.