ART. PREMIER	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« impact »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs économiques tels que l’élevage de ruminants. »
II. – En conséquence, après le mot :
« catégorie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« . Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre, les capacités de stockage du carbone, l’atteinte à la biodiversité ainsi que la valeur nutritionnelle pour les produits alimentaires. Il précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’avoir un affichage environnemental sincère et réellement efficace dans la lutte contre le changement climatique, cet affichage doit reposer sur une méthodologie multi-critère, qui permettra au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau etc) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (par exemple il est insensé de comparer une pièce de bœuf et un paquet de gâteaux d’apéritif.).
Les faiblesses reconnues de la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, font que toute initiative visant à mettre en œuvre un étiquetage des viandes d’herbivores sur la base de cette seule méthodologie doit impérativement être exclue, afin de ne pas encourager indirectement les consommateurs à acheter prioritairement des viandes issues des systèmes les plus intensifs, en laissant de côté les viandes les plus mal notées telles que les viandes issues d’élevages herbagers ou bio. Il en va de même pour l’affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre, dont l’intérêt est limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable, puisque c’est la durabilité du système agricole dans son ensemble, qui doit être évaluée.
Cet amendement vise à améliorer l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales des viandes rouges, permettant ainsi de valoriser les systèmes les plus durables.