ART. 43	N°7392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7392
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
à l’amendement n°6136 (Rect) de Nogal Mickaël
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« rénovations »
insérer les mots :
« globales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favoriser le développement de rénovations ambitieuses et délaisser les rénovations par “gestes”, peu efficaces.