ART. 16	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Hemedinger
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ARTICLE 16
I. – Supprimer les alinéas 4 à 9.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 2312‑22 est ainsi modifié :
« a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;
« b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et 2° », sont remplacées par les mots : « , 2° et 4° » ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consultations du comité social et économique (CSE) sont très nombreuses. Afin de s’assurer que la consultation du CSE relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique, ne soit pas diluée avec les autres consultations, il faut que cette consultation soit récurrente et spécifique. 
Cet amendement vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.