APRÈS ART. 28	N°7406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7406
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°772 de Masséglia Denis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par les mots :
« Sur le reste de la voirie, la vitesse maximale ne dépasse pas les 90km/h ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation de vitesse est un levier fort et efficace pour faire baisser les pollutions atmosphériques dues à la circulation automobile. La différence entre 90km/h et 120km/h dans la traversée d’agglomération n’apporte que très peu de temps supplémentaire. 
C’est pourquoi ce sous-amendement vise à fixer une vitesse maximale de 90km/h dans le cadre d’un plan de hiérarchisation de la voirie.