APRÈS ART. 39	N°7407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7407
présenté par
Mme Lebec, M. Thiébaut et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°6927 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétiques »,
insérer les mots :
« globales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement apporte une précision nécessaire pour indiquer que l’atteinte des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements repose sur une incitation accrue aux rénovations globales et performantes, en cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du projet de loi. Il s’agit donc d’ajouter à l’amendement du rapporteur la notion de rénovations « globales ».