ART. 38	N°7409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7409
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°5958 de Cattelot Anne-Laure
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ARTICLE 38
Au début de l’alinéa 2, substituer aux  mots :
« et favorisant »
les mots :
« , notamment ceux concernant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel