APRÈS ART. 39	N°7410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°7410
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani et M. Chiche
à l’amendement n°6927 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale