ART. 49 QUINQUIES	N°7415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7415
présenté par
M. Causse
à l’amendement n°1725 de Bourgeaux Jean-Luc
------------
ARTICLE 49 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vacance »,
insérer les mots :
« , pour maintenir ou restaurer les continuités écologiques et la nature en ville ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , les continuités écologiques et la nature en ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de répercuter les amendements rédactionnels et de coordination juridique proposés par le rapporteur sur l’article initial dans l’amendement de M. Gouffier-Cha. En effet, l’amendement 5219 réécrivant l’ensemble de l’article tout en en conservant certaines parties, les précisions proposées par le rapporteur demeurent pertinentes.