ART. 52	N°7432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7432
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
à l’amendement n°5897 de Causse Lionel
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ARTICLE 52
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 5 000 », 
le nombre : 
« 2 000 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.