ART. 60	N°7435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°7435
présenté par
M. Venteau
à l’amendement n°5400 (Rect) de de Lavergne Célia
------------
ARTICLE 60
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale