APRÈS ART. 75	N°7442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7442
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°6339 de Balanant Erwan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »,
les mots :
« et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification rédactionnelle.