ART. 49	N°7443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7443
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°3109 de Causse Lionel
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ARTICLE 49
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
”et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par le texte même.