APRÈS ART. 56	N°7449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°7449
présenté par
Mme Chapelier
à l’amendement n°2863 de Petit Valérie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale