ART. 59	N°7458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7458
présenté par
Mme Valérie Petit et M. Herth
à l’amendement n°5396 de de Lavergne Célia
------------
ARTICLE 59
À l’alinéa 2, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« des collectivités territoriales et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à clarifier l’amendement en ajoutant également l’ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l’offre quotidienne d’un choix de menu végétarien.