ART. 15	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livraisons massives de produits venant de fort loin.
Il s’agit là à la fois d’encourager l’exemplarité de l’acheteur public et de favoriser une optimisation des coûts carbone liés aux transports-livraisons.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEM.