ART. 59	N°7463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7463
présenté par
Mme Lebec
à l’amendement n°5394 (Rect) de de Lavergne Célia
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit respecter »
les mots :
« respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.