ART. 60	N°7464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7464
présenté par
Mme Lebec
à l’amendement n°5400 (Rect) de de Lavergne Célia
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ARTICLE 60
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne pas multiplier les seuils applicables dans le cadre de l’article L. 230-5-1, dans un souci de cohérence et de lisibilité avec l’objectif global de 50% de produits durables.
 
Par ailleurs, une application au 1er janvier 2023 permettra d’engager une dynamique plus rapide d’amélioration de la qualité  des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis en restauration collective.