ART. 59	N°7465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7465
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°5396 de de Lavergne Célia
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ARTICLE 59
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à garantir l’exemplarité de l’Etat sur la mise en oeuvre d’une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, sans passer par une phase d’expérimentation. Une durée de transition d’un an semble, à ce titre, suffisante.