APRÈS ART. 59	N°7469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7469
présenté par
Mme de Lavergne
à l’amendement n°4781 de Cazebonne Samantha
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APRÈS L’ARTICLE 59
A la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification des formations en cuisine relatives aux modes de cuisson des aliments ne relève pas du domaine législatif.