APRÈS ART. 66 BIS	N°7488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7488
présenté par
M. Potier, M. Leseul, Mme Manin et Mme Untermaier
à l’amendement n°4099 de Chassaigne André
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66 BIS, insérer l’article suivant:
A l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 50 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de compromis.