ART. 12	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner
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ARTICLE 12
Retiré avant publication.