ART. 58	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°765
présenté par
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Maire, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Larsonneur, Mme Claire Bouchet, M. Gérard, M. Simian, M. Christophe, Mme Tanguy, M. Sorre, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Melchior, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Pont et M. Templier
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ARTICLE 58
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale