ART. 50	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°792
présenté par
M. Vatin, M. Quentin, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 50
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.