APRÈS ART. PREMIER	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Vatin, M. Vialay, M. Quentin, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt et M. Therry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à permettre la création d’un label « Faible Intensité Carbone » (FIC) certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions. 
Cela permettrait une action en amont : les entreprises étant dans l’obligation de faire valider leur niveau d’émissions tendront à les réduire ; et une action en aval par le choix des consommateurs finaux porté vers ces produits plus responsables. Le label FIC serait un outil sur les mêmes bases que le label Agriculture Biologique (AB) : reconnaissable, informatif et attractif. 
La crise du Covid-19 semble intensifier les tendances de consommation durable qui émergent depuis quelques années : en mai 2020, 69 % de Français interrogés pour l’étude de FranceAgriMer répondaient « qu’il faut changer nos modes de consommation pour des produits plus responsables » (locaux, bio, équitables, etc.). Les émissions provenant de la production de biens de consommation finaux, donc des secteurs de l’industrie (20 %) et de l’agriculture (15 %), représentent 35 % des émissions françaises à eux seuls.
Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, les quantifier est indispensable pour suivre le chemin de la neutralité carbone. Donner un avantage commercial par ce label permettrait aux entreprises de valoriser leur performance auprès des consommateurs lorsqu’elles proposent un produit à faible intensité carbone. 
Selon l’ADEME, le seuil de 100g de CO2 pour 100g de produit est représentatif de produits alimentaires bruts ou peu transformés, en prenant en compte toutes les émissions de l’aval agricole à la transformation, au transport, au stockage et à l’emballage. Il orienterait les consommateurs vers des  produits d’origine locale, de saison ou encore sans emballage.