ART. 12	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°837
présenté par
M. Cinieri, M. Cattin et M. Le Fur
------------
ARTICLE 12
À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés »
les mots : 
« notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi. Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12. Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.