ART. 12	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Cinieri, M. Cattin, M. Ravier et M. Le Fur
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental »
insérer le mot :
« préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d’un dispositif de consigne du verre pour réemploi.