ART. 12	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°866
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel modèle de collecte-recyclage-réincorporation permet de recycler 85 % des emballages verre. Ce modèle qui fonctionne serait mis en péril, génèrera une artificialisation des sols et une pollution supplémentaire. En effet, cette consigne n’est rentable « que pour une distance – aller/retour – inférieure à 260 km ». Au-delà, le bilan environnemental global est négatif.
 
Ajoutons que cet article crée des obligations pour un secteur déjà durement frappé par la crise actuelle.