ART. 15	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°868
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou à la lutte contre les discriminations ».
II. – Procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les discriminations ne doit pas être un critère dans l’attribution d’un marché public. Le risque est trop grand de choisir des entreprises non pour leur compétence mais pour leur discours. En outre, cela fait entrer des éléments trop éloignés des marchés publics concernés et trop subjectifs dans les critères d’attribution dudit marché.
Les critères précités dans cet alinéa sont bien plus adaptés à la réalité : des considérations économiques, liées à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi.