ART. 16	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°873
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique : chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. »
 
Les entreprises traversent une crise économique sans précédent. Si l’environnement est très important, il ne doit pas constituer un frein administratif en occasionnant une lourdeur administrative préjudiciable à la relance.