ART. 16	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°875
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et consulté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité social et économique n’a pas forcément de compétence en matière de questions environnementales. Sa consultation systématique sur ces sujets pourrait vite devenir trop lourde pour le bon fonctionnement de nos entreprises, surtout en cette période de crise économique.