ART. 19	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans des conditions définies par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Que veut dire « la restauration des fonctionnalités naturelles » ? Où commence-t-elle, où s’arrête-t-elle ? Qui la décide ? Ces points n’ont pas été précisés. Il convient de l’encadrer.
Pour certains cours d’eau, comme la Seine par exemple, il n’est pas envisageable d’en restaurer ses fonctionnalités naturelles.