AVANT ART. 22	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 22
À l’intitulé du chapitre IV du titre Ier, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’utiliser un article défini (les) qui renvoie à tous les types d’énergies renouvelables qui existent. À l’inverse, l’article indéfini (des) ne désigne pas la totalité des énergies mais seulement quelques-unes, et sans les définir, dans le titre.