ART. 21	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°896
présenté par
M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Dive, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Aubert, Mme Porte, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 21
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« et les exigences en matière d’études exploratoires »
les mots :
« tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques et son décret d’application n° 2019‑1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause l’esprit de la réforme opérée par l’Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques et son décret d’application n°2019-1518.
La filière de géothermie a été fortement associée à ces évolutions des titres miniers, qui sont le fruit d’un réel retour d’expérience de terrain et font aujourd’hui consensus dans la filière.
Cet amendement vise à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde et ainsi atteindre les objectifs ambitieux qui lui sont assignés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie.