ART. 10	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Dive, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, Mme Porte, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les échantillons pouvant faire l’objet d’une conservation dans des contenants biodégradables ou recyclables sont exclus de l’interdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les remises d’échantillons de produits sont aujourd’hui synonymes de gaspillage de ressources et génératrice de déchets d’emballage. Pour répondre à cette problématique, il semble judicieux de favoriser le développement de filières industrielles de contenants biodégradables plutôt que d’interdire complètement la remise d’échantillon, hors demande expresse du consommateur.
Ainsi, inclure des échantillons dans des contenants biodégradables ou recyclables répond d’une part à la problématique exposée et, d’autre part, permet de dynamiser une filière industrielle en devenir et son vivier d’emplois à la clé.