ART. 35	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Aubert, Mme Porte, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 35
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une hausse de la TSBA engendrerait une perte de 12 à 16 millions de passagers par an, hors effet Covid, selon l’analyse d’impact portant sur la partie « Trafic Aérien » de la Convention Citoyenne sur le Climat.
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, proposer une hausse de la TSBA au niveau national, à défaut d’un dispositif européen, ne semble pas être une piste adéquate : rappelons que le secteur aérien emploie 180 000 personnes en France et que déjà 30 000 emplois ont été supprimés en 2020, par suite des mesures de confinement imposées par le gouvernement. Ajoutons qu’une telle baisse de trafic pourrait, à l’avenir, engendrer d’importantes pertes dans le secteur du tourisme. De plus, de telles pertes économiques ne favoriseraient pas le financement d’avions bas carbone, notamment l’avion à hydrogène par exemple.