ART. 3	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°922
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : 
« En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 421‑8 du code de l’éducation prévoit actuellement que le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence en liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration.
Il convient de préserver cette précision de façon à rappeler que les projets d’établissement doivent aborder ces sujets.