APRÈS ART. 19	N°947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°947
présenté par
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Quentin et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale