ART. 34	N°974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°974
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « usagers », sont insérés les mots : « et notamment des associations pour les personnes en situation de handicap »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les associations qui sont membres du comité partenaire des transports doivent comprendre des associations de personnes en situation de handicap.
En effet, il est important que ces associations intègrent ces comités pour que l’ensemble des usagers des transports en commun soient représentés.