APRÈS ART. 60	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°979
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, l’État peut et pour une durée de trois ans instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100 % en viandes françaises.
II. – Un décret fixe les régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’Etat mette en place une expérimentation pour une durée de trois ans. Ainsi, cette expérimentation vise à instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100% en viandes françaises dans les régions qui seront concernées par cette expérimentation.
La Belgique a déjà mis en place un tel label dans le dessein de différencier les restaurants qui servent principalement des viandes produites sur le territoire belge et les autres.
Alors que les émissions importées représentent aujourd’hui plus de 47% de l’empreinte carbone de la France, il est important de limiter les importations de produits qui sont déjà fournis par les producteurs français.