ART. 22	N°988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°988
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, après le mot :
« filière » 
insérer les mots : 
« et notamment la filière agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergies renouvelables est un défi qui concerne intrinsèquement l’agriculture française notamment concernant les biomasses agricoles, le photovoltaïque ou l’éolien. Les projets territoriaux doivent donc être partagé avec les autres acteurs économiques ou encore la société civile.
C’est pourquoi il est nécessaire que la filière agricole soit intégrée à la rédaction du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.