ART. 60	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°990
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Ou les produits locaux ;
« 3° quater Ou issus d’un projet alimentaire territorial ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objectif d’étendre les dispositions de la loi Egalim à tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge. En effet, l’objectif étant qu’au moins 50 % des produits qui sont distribués soient de qualité et durable en valeur dont au moins 20 % de produits biologiques.
Cet amendement vise à apporter à élargir la liste des produits éligibles en intégrant les produits issus d’un projet alimentaire territorial mais également les produits locaux.