ART. 7	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Cazeneuve
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« 30 % de chaque sexe »
les mots :
« chaque sexe qui soit égale à sa représentation parmi les cadres de l’entreprise ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 vise à promouvoir activement la présence de femmes aux postes à responsabilité.
Cet amendement propose de fixer le taux de représentation de chaque sexe dans les postes à responsabilité en fonction de leur représentation au sein des cadres de l’entreprise.
Le but est que chaque direction exécutive soit a minima à l’image de son effectif de cadres.
Les entreprises ont des populations plus ou moins féminisées, pour des raisons exogènes liées à la faible représentation féminine dans certains secteurs d’activité. De ce fait, assurer une représentation minimale de 30 % de femmes dans les postes à plus forte responsabilité serait difficile aux entreprises dont la population de cadres est très peu féminisée.
Il semble plus juste de fixer un quota minimal lié à la représentation de chaque sexe dans la population de cadres.