APRÈS ART. 7	N°AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS140
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 75 de la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration d’un taux de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, comme l’ensemble des quotas de femmes au sein des entreprise, ont profondément transformé la gouvernance des entreprises. La parité, si elle n’est pas imposée, ne s’impose jamais d’elle-même. Cependant, de grand progrès ont été faits et le monde de l’entreprise s’est parfaitement adapté à l’égalité femme-homme. Cet amendement vise à aller plus loin et avec l’instauration d’une parité à 50 % au sein des Conseils d’administration.