ART. 3	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer et M. Dunoyer
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale