APRÈS ART. 4	N°AS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS178
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la création rapide d’un nombre pertinent de places en crèches afin notamment de préciser le programme présidentiel qui prétendait créer « beaucoup de places en crèches ». Ce rapport peut estimer le nombre de places qui sont nécessaires et qui restent donc à construire, afin d’éviter les phénomènes de sortie de l’emploi des mères, afin de prendre soin de leur enfant par déficience de la puissance publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme d’Emmanuel Macron annonçait « le maintien d’un rythme élevé de création de places en crèche », sans plus de précision. Quand c’est flou, il y a un loup... Mais là nous tombons dans une caricature de la création d’un droit tellement peu ambitieux qu’il en devient presque contre productif : L’article 4 étend le bénéfice de places réservées en crèches aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel.
Cette disposition est largement inefficace, pour plusieurs raisons :
D’une part, il était prévu par la Cnaf une création nette de 30 000 places entre 2018 et 2022. Nous nous éloignons largement de cet objectif. En 2018, seules 1800 places avaient été créées, soit 6 % de l’objectif final.
Par ailleurs, cette disposition est très étroite, puisqu’elle concerne les seules familles monoparentales qui sont concernées par l’allocation de soutien familiale.
Enfin, même dans les familles composées de deux adultes, le risque est que la personne qui cesse son activité pour garder l’enfant en cas de difficulté à le faire garder à l’extérieur soit le parent dont les revenus sont les plus faibles. Dans les familles hétérosexuelles, il s’agit souvent de la mère : ainsi la seule réponse qui nous serait satisfaisante est une augmentation drastique du nombre de places, promesse du candidat, mensonge du Président Emmanuel Macron.
L’objet de cet amendement est donc de proposer une création accélérée du nombre de places en crèche, afin que l’ensemble des familles puissent bénéficier d’un accompagnement entre vie priée et vie professionnelle.