ART. 7	N°AS236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS236
présenté par
Mme Six, M. Dunoyer et Mme Sanquer
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« mille »
le nombre :
« cinquante ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés publient, chaque année, une photographie genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité en leur sein.
En effet, en France 85 % des entreprises sont de tailles intermédiaires (250 à 4999 salariés). Cet amendement permet d’engager un plus grand nombre d’entreprises dans l’égalité professionnelle.